La photothèque partagée de Val de Garonne Attractive a été créée à des fins de promotion et de valorisation du territoire Val de Garonne. La photothèque permet donc aux Attractiv’acteurs (les partenaires privés et publics inscrits et membres du collectif Val de Garonne Attractive) de disposer d’une identité iconographique commune et de télécharger des images de qualité.
L’utilisation de ces photos est soumise au respect des règles exposées ci-après :
Supports et droits de diffusion :
Vous êtes autorisé à diffuser les photographies de la photothèque partagée pour valoriser le territoire Val de Garonne sur :
- les documents de communication papier et dématérialisés que vous éditez dans le cadre de vos activités professionnelles
- votre site internet
Vous n’êtes pas autorisé à diffuser ces photographies :
- dans le cadre d’une campagne de promotion de vos produits.
- pour une utilisation commerciale (tout élément revendu)
- sur les réseaux sociaux
Vous n’êtes pas autorisé à céder ces photos à quelque personne que ce soit. Votre mot de passe d’accès à la photothèque partagée est strictement personnel, vous ne devez en aucun cas le divulguer.
Téléchargement et qualité des photos :
Les photographies mises en ligne sur la photothèque partagée sont en libre téléchargement pour tout Attractiv’acteur ayant accepté cette charte d’utilisation au préalable.
Une seule taille d’image est téléchargeable sur la photothèque (cette taille est appropriée pour la plupart des supports web et papier). Si cette taille d’image n’est pas suffisante, vous veillerez à faire une demande spécifique par le formulaire des Attractiv’acteurs. Cette demande devra mentionner la référence de la photo concernée, l’utilisation souhaitée ainsi que l’objectif du document édité pour que nous puissions vous envoyer le format adéquat.
Respect du droit de propriété intellectuelle :
Chaque photo est marquée d’un crédit @Val de Garonne Agglomération – W Picamil qu’il est obligatoire de faire apparaitre. Dans le cas où l’utilisateur, pour des raisons graphiques, devrait recadrer la photo il devra obligatoirement reporter le crédit @Val de Garonne Agglomération –
W Picamil à proximité immédiate de l’image.
Utilisation préjudiciable
En utilisant la photothèque, vous vous engagez expressément à utiliser les photographies dans un but de valorisation du territoire. Il est par conséquent interdit de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des figurants, d’utiliser les photos, dans tout support à but uniquement commercial ou toute exploitation illicite ou à caractère pornographique, raciste ou xénophobe.
Validité
Chaque nouveau besoin d’images devra obligatoirement faire l’objet d’un nouveau téléchargement et cela même si vous avez déjà utilisé cette photographie. En effet les droits de propriété des photographies peuvent évoluer du fait de circonstances particulières (Val de Garonne Agglomération est propriétaire des photos pendant une durée maximale de 10 ans, hors cas particuliers).
Dans ces conditions, il est donc strictement interdit de conserver ces photographies après utilisation.
Non-respect de cette charte d’utilisation
Val de Garonne Agglomération (qui détient les droits de propriété des photographies) se réserve le droit d’interdire l’accès à la photothèque partagée à tout utilisateur ne respectant pas les conditions exprimées dans le présent règlement d’utilisation.
Une autorisation à but commercial non autorisée ou l’utilisation préjudiciable ou illicite de l’une de ces photos pourra entrainer des poursuites judiciaires.